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• SASU au capital de 10 000 €
• Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• SIRET : 123 456 789 00012
• RCS Paris B 123 456 789
• N° de TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
• Représentant légal : M. Jean Dupont, Président
• Email : contact@harlembusinessalliance.com
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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• Lovable / Vercel Inc.
• 440 N. Wolfe Road
• Sunnyvale, CA 94085
• États-Unis
• Site web : vercel.com

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HBA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance.
• Données de contact : email, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : CV, parcours, diplômes, spécialité médicale, n° RPPS / ADELI, statut d’inscription à l’Ordre, expériences, prétentions, disponibilités.
• Données relatives à l’établissement (recruteurs) : raison sociale, SIRET, fonction du contact, besoins en recrutement.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, données de navigation.
• Pièces jointes transmises volontairement via les formulaires.

Finalités du traitement

• Gestion des candidatures et mise en relation candidat / établissement.
• Création et gestion des comptes professionnels (candidats, recruteurs).
• Exécution des missions de recrutement, remplacement et executive search.
• Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, lutte anti-fraude).
• Communication, information sectorielle et amélioration de nos services.
• Sécurité du site, prévention des abus et des fraudes.

Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Consentement explicite pour les communications optionnelles (art. 6.1.a).
• Intérêt légitime de HBA pour la sécurité et l’amélioration du service (art. 6.1.f).
• Respect d’obligations légales (art. 6.1.c).

Destinataires

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de HBA, aux établissements de santé destinataires d’une candidature (uniquement avec accord du candidat), et à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d’authentification, outils de messagerie) tenus à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Candidats actifs : pendant toute la durée de la relation, puis archivage 2 ans après le dernier contact (sauf demande de suppression).
• Recruteurs : pendant la durée du compte, puis 3 ans à compter du dernier échange à des fins de prospection.
• Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Logs de connexion : 12 mois (obligation LCEN).
• Cookies : 13 mois maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : dpo@harlembusinessalliance.com ou par courrier à HBA — DPO, 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Le Site propose des espaces réservés aux utilisateurs professionnels : espace candidat (médecins, professionnels de santé) et espace recruteur (établissements de santé, cabinets, structures publiques ou privées).

Conditions d’accès

• L’utilisateur doit être majeur, juridiquement capable et exercer effectivement une activité professionnelle dans le secteur de la santé ou représenter un établissement légalement constitué.
• Les candidats médecins doivent être titulaires d’un diplôme reconnu et, le cas échéant, inscrits à l’Ordre des Médecins ou en cours de procédure d’autorisation d’exercice.
• Les recruteurs garantissent agir au nom et pour le compte d’une structure légalement habilitée à recruter du personnel médical.

Identifiants et sécurité

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à HBA. HBA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes, de fausses déclarations, d’usurpation d’identité ou d’usage non conforme.

Exactitude des informations

L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations transmises (CV, diplômes, n° RPPS, statuts, etc.) et s’engage à les mettre à jour. HBA se réserve la possibilité de procéder à toute vérification raisonnable (contrôle de l’inscription à l’Ordre, authenticité des diplômes, statut de l’établissement).

HBA intervient en qualité d’intermédiaire de recrutement et n’a pas vocation à recevoir d’informations couvertes par le secret médical. Les utilisateurs s’engagent à ne transmettre via le Site aucune donnée de santé concernant des patients. Les médecins inscrits sur la plateforme s’engagent par ailleurs à respecter le Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique), notamment en matière d’indépendance professionnelle, de confraternité et de libre choix.

HBA a recours à des sous-traitants techniques agissant exclusivement sur instructions documentées et liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD. Catégories de sous-traitants :

• Hébergement et infrastructure cloud.
• Service d’authentification et base de données.
• Outils de messagerie transactionnelle et de notification.
• Outils d’analyse d’audience (anonymisée).
• Prestataires de paiement et de facturation, le cas échéant.

La liste détaillée et actualisée des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande à dpo@harlembusinessalliance.com.

HBA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, authentification renforcée, sauvegardes régulières, journalisation, sensibilisation des collaborateurs, gestion des habilitations. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, HBA notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées si la violation présente un risque élevé.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. Catégories :

• Cookies strictement nécessaires : session, sécurité, préférences essentielles. Dispensés de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymisées.
• Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

Les données transmises dans le cadre d’une candidature (CV, lettres, pièces jointes, échanges) sont traitées par HBA aux fins de mise en relation avec un ou plusieurs établissements de santé. Le candidat est informé que :

• Sa candidature peut être transmise à un recruteur uniquement avec son accord préalable.
• Il peut retirer sa candidature à tout moment.
• Les pièces jointes transmises sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
• Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur la base d’un traitement automatisé.

Les recruteurs s’engagent à utiliser les candidatures reçues exclusivement dans le cadre de leurs besoins de recrutement, à respecter la confidentialité des données et à ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire au processus de recrutement concerné.

HBA s’engage à respecter et à faire respecter les principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de loyauté tels que définis par les articles L.1132-1 et suivants du Code du travail. Aucun critère discriminatoire (origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race) ne peut être utilisé dans le processus de recrutement.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout utilisateur constatant la présence d’un contenu manifestement illicite sur le Site peut le signaler à : abuse@harlembusinessalliance.com. Le signalement doit comporter l’identification du déclarant, la description du contenu litigieux, sa localisation précise et les motifs légaux pour lesquels il devrait être retiré.

Le Contenu est fourni à titre d’information générale uniquement. Le Site Internet et le Contenu ne sont pas destinés à vous fournir des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre toute action sur la base du Contenu.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site Internet, nous ne fournissons aucune déclaration ou garantie que le Site Internet et/ou le Contenu sont exacts, complets, exempts d’erreurs ou à jour ou que l’utilisation du Site Internet et/ou du Contenu n’enfreint pas les droits de tiers.

L’intégration du Contenu sur le Site Internet ne constitue en aucune manière un service de recrutement ou tout autre type de service. HBA et les Sociétés du Groupe HBA excluent expressément toute responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur la base du Contenu.

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Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Si vous visitez le Site Internet, veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation pour vous assurer que vous comprenez les Conditions d’utilisation qui s’appliquent à ce moment-là. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services et que vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons en utilisant l’une des méthodes habituelles que nous communiquons avec vous.

Les questions, commentaires et demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation sont les bienvenus et doivent être adressés à : contact@harlembusinessalliance.com.

• Par email : contact@harlembusinessalliance.com
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Par courrier : Harlem Business Alliance — 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France

HBA s’engage à exercer son activité de recrutement médical dans le respect des règles déontologiques, légales et réglementaires en vigueur. Notre code de conduite repose sur les principes suivants :

• Intégrité et transparence : honnêteté dans nos relations avec candidats et établissements.
• Confidentialité : protection stricte des données personnelles et professionnelles.
• Non-discrimination : égalité de traitement et absence de tout critère discriminatoire.
• Loyauté : respect des engagements pris, information claire sur les missions et conditions.
• Conformité : respect du Code du travail, du Code de la santé publique et du RGPD.

Le service d’alerte professionnelle de HBA permet aux candidats de recevoir par email des notifications personnalisées correspondant à leurs critères de recherche (spécialité, localisation, type de contrat). En souscrivant à ce service, vous acceptez de recevoir des communications électroniques à des fins professionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant contact@harlembusinessalliance.com.

HBA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques empêchant la réception des alertes (filtres anti-spam, erreurs d’adresse email, indisponibilité des services).

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations suivantes sont mises à disposition :

• Mentions légales et conditions d’utilisation du site.
• Politique de confidentialité et gestion des cookies.
• Informations relatives à l’exercice de l’activité de recrutement (article L.1251-51 du Code du travail).
• Numéro de SIRET et d’immatriculation au RCS.
• Capital social et adresse du siège social.
• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO).

La présente politique de confidentialité complète les présentes Conditions d’utilisation. Elle décrit de manière détaillée les pratiques de HBA en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection des données personnelles.

HBA s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités déclarées, à ne pas les céder à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite, et à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre DPO à l’adresse dpo@harlembusinessalliance.com.

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HBA met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger ses utilisateurs contre le hameçonnage (phishing) et autres tentatives de fraude. Néanmoins, nous vous invitons à rester vigilant :

• HBA ne vous demandera jamais par email vos mots de passe ou informations bancaires.
• Vérifiez toujours l’adresse de l’expéditeur avant de cliquer sur un lien.
• Ne téléchargez pas de pièces jointes provenant de sources non vérifiées.
• En cas de doute, contactez-nous directement par téléphone au +33 1 23 45 67 89.

Si vous recevez un message suspect usurpant l’identité de HBA, veuillez le signaler immédiatement à abuse@harlembusinessalliance.com.

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